1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de mini‑raclettes pour vitres et miroirs (ci‑après les « Produits ») via le site internet purewipe.shop (ci‑après le « Site »).
2. Vendeur
Le site est exploité par : PureWipe
Statut : Micro Entreprise
SIREN : 813733631
Adresse postale : 10 rue des pichets, Bagneux
Adresse mail : contact@purewipe.shop
3. Produits
Les Produits proposés sont des mini‑raclettes destinées au nettoyage de vitres et miroirs. Les caractéristiques essentielles des Produits (dimensions, matériaux, couleur, mode d’emploi) sont décrites sur les pages produits du site purewipe.shop. Les photos ont une valeur illustrative mais le vendeur s’efforce de représenter les Produits le plus fidèlement possible. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises si applicable, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des Produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Le client sélectionne les Produits sur le site et les ajoute à son panier. Avant de valider la commande, le client peut vérifier les détails de celle‑ci, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Le vendeur confirme la commande par l’envoi d’un e‑mail de confirmation récapitulant les informations essentielles (Produits, prix, coordonnées, mode de livraison). Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi, ou en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en totalité. La transaction bancaire est prise en charge par Stripe, qui assure la sécurisation des paiements selon les standards en vigueur (chiffrement, 3D Secure lorsque applicable). En validant son paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que celle‑ci dispose de fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou Stripe, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé.
7. Livraison
Les Produits sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les zones de livraison desservies (par exemple : France métropolitaine) et les frais correspondants sont indiqués sur le site avant la validation de la commande. En règle générale, les envois sont effectués dans un délai de 5 jours ouvrés après validation du paiement. En cas de retard important, le client pourra, dans les conditions légales, demander la résolution de la vente. En cas de colis endommagé ou ouvert, il appartient au client de le signaler à La Poste et d’en informer le vendeur dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui si possible.
8. Droit de rétractation
Si le client est un consommateur, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour cela, il doit informer le vendeur de sa décision par e‑mail ou courrier en indiquant clairement sa volonté de se rétracter (numéro de commande, coordonnées, produit concerné). Le client renvoie ensuite le Produit, non utilisé et en parfait état, dans son emballage d’origine si possible, à l’adresse qui lui sera indiquée, dans un délai de 14 jours suivant sa demande de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire. Le vendeur rembourse le prix du Produit et les frais de livraison initiaux standard au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu’à récupération effective du Produit ou preuve d’expédition.
9. Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de Produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur avec une description du problème et, si possible, des photos. Selon les cas, le client pourra obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit, conformément aux dispositions légales applicables.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits (par exemple utilisation sur des surfaces non adaptées ou en dehors des instructions d’entretien). La responsabilité du vendeur ne peut pas non plus être engagée en cas de retard ou de défaut d’exécution lié à un cas de force majeure (grève, perturbation de La Poste, événements extérieurs, etc.).
11. Données personnelles
Dans le cadre des commandes passées sur le site, le vendeur collecte certaines données personnelles (nom, adresse, e‑mail, adresse de livraison, etc.) nécessaires au traitement des commandes et à la livraison. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas revendues à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant le vendeur à l’adresse e‑mail indiquée dans les présentes CGV.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site purewipe.shop, notamment les textes, images, photos des Produits, logos et design, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces éléments, même partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et le vendeur ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Lorsque le client est un consommateur, celui‑ci est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
14. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Le client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.